Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR ACHETER SUR IDAW.EU et SUR PROYOURHOME.COM
Les présentes conditions générales de vente sont applicables et régissent tous les achats sur le site idaw.eu et www.proyourhome.com (ci-après dénommé «site»).

CPIAH SARL unipersonnelle au capital social de 30 000,00 € | N° SIREN 538.919.895 | N° de TVA FR72538919895
30 Rue du Chapeau Rouge - 69009 Lyon - Tél : 06 01 77 09 54 – Email cpiah@free.fr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la juridiction français et sont conformes au droit français. En cas de litige, le for juridique est la France.

2. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les produits avec les numéros d'article, les prix, les photos et les descriptions techniques correspondants sont affichés sur le site Web. Les produits proposés à l'achat sont une offre sans engagement à des conditions qui s'appliquent exclusivement au site Internet.
Le délai de livraison approximatif est de 5 semaines pour les commandes des armoires. Le délai de livraison approximatif est de 2-3 semaines pour les moustiquaires et 8/9 semaines pour les portes intérieures. Le produit acheté peut différer de ce qui est affiché sur le site Web, car CPIAH se réserve le droit de changer ou de modifier le produit en ce qui concerne les améliorations du produit si nécessaire.

3. PRIX
Tous les prix indiqués sur le site sont en euro. Nos offres incluent la TVA pour les particuliers. Les prix ne comprennent pas la TVA pour les achats effectués par les entreprises ou par les professionnelles. CPIAH se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment à sa seule discrétion. Les commandes déjà passées ne sont pas affectées par les changements de prix. Le prix final d'une commande incluant les frais de port sera communiqué dans le récapitulatif de la commande avant paiement. Dans le cas d'une livraison internationale, l'acheteur supporte tous les frais supplémentaires, droits de douane ou frais facturés par toute autorité de l'État dans le cadre de l'achat. Voir la page Livraison pour plus d'informations.

4. COMMANDE
Le client confirme avoir pris connaissance et accepté toutes les informations y compris les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La commande représente une offre d'achat du client envers CPIAH. Un contrat est conclu en effectuant toutes les étapes du processus de paiement et en acceptant l'achat, ce qui se fait en acceptant ces conditions générales de vente et en cliquant sur le bouton « ACHETER », ce qui a lieu exclusivement « en ligne » via Internet et par l'acceptation et le traitement par CPIAH. Nous reproduisons nous-mêmes les couleurs de la laque, à partir de normes internationalement reconnues (RAL, NCS, Farrow & Ball).
Le client peut effectuer l'achat soit en tant qu «utilisateur enregistré » s'il s'est inscrit sur le site Internet, soit en tant qu' « invité » s'il n'a pas préalablement rempli le formulaire correspondant. L'inscription sur IDAW.EU est gratuite et peut être effectuée à tout moment. Après que le client a sélectionné un produit, vérifié le prix, les caractéristiques techniques et le délai de livraison prévu, qui sont indiqués dans la description, il (le client) doit cliquer sur le bouton « PANIER ». Cela ajoutera le produit sélectionné au panier d'achat, où le contenu et la quantité peuvent être vérifiés à tout moment et où vous pouvez soit continuer vos achats, soit commencer le paiement. Le paiement peut être lancé sur la page du panier en cliquant sur le bouton « CHECK-OUT ». Toutes les informations requises dans le processus de paiement doivent être fournies correctement et avec précision. Le client peut vérifier et modifier toutes les informations figurant dans le résumé à tout moment et avant l'approbation finale. CPIAH n'est pas responsable des livraisons défectueuses qui résultent d'informations incorrectes dans l'adresse de livraison. Les éventuels frais supplémentaires en résultant doivent donc être à la charge du client. En cliquant sur le bouton « ACHETER », le client accepte l'achat. Pour que la commande finale soit envoyée à CPIAH, le paiement complet doit être effectué par le client. CPIAH souligne expressément la politique d'annulation au point 12.

5. MÉTHODES DE PAIEMENT ACCEPTÉES
Le client exprime son intention d'acheter sur la page correspondante du site où, comme décrit au point 4, il envoie la commande et effectue le paiement. L'obligation de paiement existe dès la confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « FINALISER LA COMMANDE ». En cas d'échec de paiement, CPIAH se réserve le droit d'annuler la commande. Le client s'engage à effectuer le paiement pour l'intégralité du prix de la marchandise commandée sur le site (prix total de la marchandise majoré des éventuels frais de port) en utilisant l'un des modes de paiement acceptés: PayPal, carte bancaire, IMMÉDIATEMENT ou par virement bancaire. La validité des paiements par carte de crédit doit être vérifiée. CPIAH se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité au client dans les 24 heures suivant l'achat, qui peut être utilisée pour prouver la propriété de la carte de crédit utilisée. Si le client ne peut pas fournir cette preuve à temps, CPIAH se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant déjà payé. CPIAH enregistrera uniquement les données personnelles conformément à la protection des données, à la loi française et aux modifications ultérieures, comme spécifié dans la section « Protection des données » du site Web.
Les détails de paiement sont transmis à l'aide d'une Secure Socket Layer (SSL) de server à server, l'un des meilleurs systèmes de sécurité sur Internet. PayPal est une méthode de paiement sécurisée qui permet un traitement rapide des paiements sans avoir à fournir de coordonnées bancaires au vendeur. Si le client possède déjà un compte PayPal, il peut utiliser PayPal comme moyen de paiement en toute sécurité et rapidement. Cependant, il peut également choisir le mode de paiement PayPal s'il n'a pas encore de compte PayPal. Dans ce cas, le client est redirigé vers une page PayPal au moment du paiement, où il peut saisir les coordonnées bancaires et où il peut ensuite décider si un compte PayPal doit être créé ou non. En cas de virement bancaire, le client dispose de 48 heures à compter du virement de la commande pour virer le montant total sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande. Si le virement bancaire n'est pas effectué dans ces 48 heures ou si le paiement n'est pas crédité sur le compte bancaire de CPIAH dans les 5 jours suivantes, CPIAH se réserve le droit d'annuler la commande. Les commandes payées par virement bancaire seront traitées et / ou expédiées une fois le paiement effectué et CPIAH a reçu le montant total dans les conditions standard.

6. RÉDUCTION
Le bon de commande indique : le prix total, la remise (le cas échéant) et le prix réduit pour le client.
À titre de mesure publicitaire, CPIAH peut accorder des remises dont les clients bénéficient sous forme de codes de réduction. Les utilisateurs ayant reçu un code de réduction peuvent l'activer en le saisissant dans le champ prévu dans le bon de commande. Cela est également possible si l'utilisateur n'a pas encore de compte CPIAH. Le prix est ensuite recalculé et affiché en conséquence. Seul un rabais promotionnel est applicable. Les remises promotionnelles ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions.

7. FACTURE
Si le client souhaite une facture utilisable à des fins fiscales, il peut la demander par email. Pour cela, un e-mail doit être envoyé à CPIAH après réception de la confirmation de commande.
S'il s'agit d'une entreprise, toutes les informations pertinentes doivent être précisées directement dans le bon de commande (raison sociale, adresse, numéro de TVA). CPIAH émettra la facture et l'enverra à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande.

8. CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande a été passée correctement si aucun message d'erreur n'apparaît pendant le processus de commande. Le client consent à l'achat en cliquant sur le bouton « ACHETER ». La commande sera traitée dès que CPIAH recevra le paiement du montant total (prix du produit plus frais de port). CPIAH confirmera la commande par e-mail (ci-après dénommée « confirmation de commande ») à l'adresse e-mail fournie par le client. La confirmation de commande résume les produits sélectionnés, les prix correspondants, l'adresse de livraison et le numéro de commande. Le client doit fournir correctement les données personnelles, les vérifier dans la confirmation de commande pour des raisons de sécurité et signaler immédiatement toute correction ou modification à CPIAH.
Les coûts plus élevés dus à des informations incorrectes fournies par le client ou à une notification tardive à CPIAH sont à la charge du client. Le numéro de commande, que CPIAH fournira sur la confirmation de commande, doit être indiqué lors de chaque communication avec CPIAH dans le cadre de la commande. Il est recommandé d'imprimer la confirmation de commande comme preuve de commande ou de l'enregistrer sur un support de données.

9. EXPÉDITION
Les pays dans lesquels CPIAH livre et les frais d'expédition correspondants sont indiqués sur le site Web. Sauf indication contraire, la livraison au bord du camion est gratuite. « LIVRAISON GRATUITE AU BORD DU CAMION » signifie que la commande est déchargée à l'extérieur de la maison. Le conducteur du camion n'est pas obligé de transporter la marchandise dans l'appartement ou dans la maison. La merchandise doit être acceptée par deux personnes en bonne forme physique. La livraison dans certaines chambres ou certains étages n'est pas expressément incluse.

Si la commande comprend une ou plusieurs portes intérieures ou des armoires, au moins deux personnes en bonne forme physique doivent être présentes au moment de la livraison. Sur mention contraire sur les options du panier lors de la finalisation de la commande, la livraison à l'étage n'est généralement pas incluse.

Si vous avez acheté une moustiquaire:

la marchandise parte toujours de notre usine de production en Italie, la livraison est donc confiée à un transportateur qui fournira au client des informations sur les délais de livraison, ainsi qu'un numéro de tracking pour la livraison. Nous ne pouvons pas exclure que l'arrivée de la marchandise soit influencée par des événements imprévus (circulation, conditions météorologiques, etc.).

Tous les frais supplémentaires pouvant survenir en raison de complications de livraison sont à la charge du client. Le client doit s'assurer qu'au moment de la livraison, une personne présente à l'adresse de livraison peut accepter la livraison. Si l'entreprise de transport ne peut pas effectuer la livraison parce que personne n'est présent à l'adresse de livraison, la marchandise sera transportée dans un dépôt de l'entreprise ou dans un point indiqué par la societé de transport. Si cela sera le cas, vous serez informé de la marche à suivre. Si la livraison n'est pas récupérée dans un délai raisonnable (10 jours), le transporteur peut facturer au client des frais supplémentaires. 

LIVRAISON PAR COURRIER :

Dans le cas d'une livraison par courrier, nous faisons appel à différents partenaires selon le pays et le type de marchandise (tels que GLS, UPS, TNT, etc.). Dès que le partenaire nous communiquera le numéro de suivi spécifique, nous nous occuperons de le communiquer au client afin qu'il puisse suivre l'envoi et recevoir personnellement toutes les mises à jour en temps réel. Nous vous rappelons que le coursier tente généralement la livraison une à deux fois (le nombre de tentatives varie selon le coursier). Si le destinataire n'est pas chez lui ou si le transporteur n'est pas en mesure de livrer la marchandise pour toute autre raison, celle-ci sera conduite au point d'accès le plus proche de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client ira alors lui-même le récupérer dans les délais fixés et communiqués par le coursier.

Nous vous demandons donc de surveiller attentivement l'état de l'envoi, afin d'éviter des désagréments désagréables. En effet, si la marchandise n'est pas récupérée au point d'accès dans le délai requis, la commande sera renvoyée à l'entreprise fabricante et les frais de retour et d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

Si vous avez achetez des armoires et des portes d'intérieur: 

Veuillez noter : nous supposons que la livraison peut être effectuée sans aucun problème, mais nous vous demandons de prendre note des informations importantes sur la livraison et de nous contacter par e-mail ou par téléphone si vous avez des questions ou des doutes. Lors de la commande, nous demandons toujours un ou, si disponible, plusieurs numéros de téléphone fixes corrects, et si possible également des numéros de portable. Celles-ci sont nécessaires dans tous les cas afin que le transporteur puisse s'organiser avec le client avant la livraison ou que nous puissions contacter le client pour des éventuelles questions avant la livraison. Il faut s'assurer que la rue de l'adresse de livraison soit accessible par un camion d'au moins 12 mètres et que le camion puisse s' arrêter pour décharger la marchandise. Cela signifie qu'il doit y avoir suffisamment d'espace disponible.
Formule générale pour cela : 2,5 mètres de largeur de camion plus la longueur du plus grand colis (= hauteur de l'armoire) plus 1 mètre de largeur de manœuvre – soit environ 5 à 7 mètres. Il doit être possible d'exclure le fait que tout est garé dans des zones résidentielles étroites afin que le camion puisse entrer. Si nécessaire, il est conseillé de réserver les espaces de stationnement libres pour la livraison avant l'arrivée du camion. Il faut s'assurer que l'accès à l'adresse de livraison n'est pas impossible pour un gros camion et que l'accès n'est pas bloqué.
Le client accepte que le chauffeur du camion soit responsable de l'atteinte effective à l'adresse de livraison signalé par le client et de la livraison elle-même. Par conséquent, la décision finale concernant l'option de livraison sur place est de la responsabilité du chauffeur. Le transport ne comprend pas la livraison à l'étage, le montage et l'élimination des déchets. Dans tous les cas, le client est responsable de vérifier que les produits commandés peuvent être introduits par la porte d'entrée, les couloirs et l'escalier. Nous serions heureux de vous informer sur les dimensions du plus grand colis de la livraison à venir sur demande. Date de livraison : la semaine de livraison est annoncée lors de la commande ou lors de sa configuration. ATTENTION : notre transporteur part toujours de notre usine de production en Italie, puis livre la marchandise à différentes adresses. La semaine avant la livraison, le client recevra un e-mail de confirmation pour la livraison dans lequel il trouvera les contacts de la société de transport, le nombre de colis et le marque signalée sur les colis. Au cours des deux prochaines semaines, la société de transport contactera le client pour lui communiquer en temps utile la date de livraison. De plus, le client sera contacté à nouveau au moins 12 heures avant la livraison par la société de transport qui lui communiquera plus précisément le créneau horaire dans lequel la marchandise sera livrée. La livraison pourrait être affectée par des événements imprévus (circulation, conditions météorologiques, etc.) par conséquent, aucune réclamation ne sera acceptée en cas de retard de livraison de 24 heures.

Si le client le souhaite, il peut également nous contacter pour se renseigner sur l'état actuel de la livraison en cours. Tous les frais supplémentaires pouvant survenir en raison de complications de livraison sont à la charge du client. Le client doit s'assurer qu'au moment de la livraison, une personne présente à l'adresse de livraison peut accepter la livraison. Si l'entreprise de transport ne peut pas effectuer la livraison parce que personne n'est présent à l'adresse de livraison, la marchandise sera transportée dans un dépôt de l'entreprise de transport. Le transporteur essaiera d'arranger une nouvelle date de livraison avec le client et pourra facturer des frais supplémentaires au client.

Tous les frais supplémentaires pouvant survenir en raison de complications de livraison sont à la charge du client. Le client doit s'assurer qu'au moment de la livraison, une personne présente à l'adresse de livraison peut accepter la livraison. Si l'entreprise de transport ne peut pas effectuer la livraison parce que personne n'est présent à l'adresse de livraison, la marchandise sera transportée dans un dépôt de l'entreprise de transport. Le transporteur essaiera d'arranger une nouvelle date de livraison avec le client et pourra facturer des frais supplémentaires au client.

Au moment de la livraison, le client doit s'assurer que le nombre de colis livrés correspond au nombre spécifié sur le bon de livraison et que les colis ne présentent aucun dommage ou déformation externe. Le bon de livraison, signé par le client, fait foi de la livraison, tout dommage reconnaissable des colis, ainsi qu'un nombre incohérent de colis doivent être notés immédiatement sur le bon de livraison. En cas de doute, veuillez le noter dans l'espace «Acceptation sous réserve » sur l'accusé de réception du transporteur. Tous les colis, visiblement endommagés ou paraissant abîmés, doivent être acceptés sous réserve spécifique et écrite sur les documents à réception de la commande. Veuillez également prendre une photo de tous les colis endommagés et la copie de le bon de livraison avec les notes sur les réserves spécifiques.

Si un éventuel dommage n'est pas constaté sur le bon de livraison, le client n'a pas le droit de contester les caractéristiques extérieures ou le contenu des colis. Avec sa signature sur le bon de livraison, le client confirme que la marchandise livrée est en parfait état.
CPIAH n'assume aucune responsabilité pour une livraison défectueuse, des retards, des marchandises endommagés ou des dommages causés par des circonstances ou des événements qui dépassent la sphère d'influence de CPIAH. Dans le cas où la livraison n'arriverait pas complètement ou avec des pièces endommagées chez le client, CPIAH livrera les marchandises manquantes ou endommagées dans un délai raisonnable (1 à 4 semaines). Pendant cette période, le client doit rendre possible l'option de livraison. Le client n'a droit à aucune réclamation monétaire. En outre, le client est tenu d'avertir immédiatement CPIAH en cas de livraison incomplète ou défectueuse, afin qu'un remplacement puisse avoir lieu le plus rapidement possible. Le client ne peut pas demander le remboursement des marchandises incomplètes ou incorrectement livrées ou des frais qui en résultent. En outre, CPIAH n'est pas responsable des erreurs ou défauts qui surviennent si le client commence ou continue à installer sans attendre le remplacement ou la livraison ultérieure. L'endroit où le meuble est amené doit être au moins accessible par un large escalier. L'utilisation d'un monte-charge, une grue ou similaire n'est bien sûr pas inclus dans le prix.
CPIAH se réserve le droit d'annuler la commande s'il existe des restrictions d'accès par camion ou camionnette à l'adresse de livraison.

En outre, CPIAH n'est pas responsable des erreurs ou défauts qui surviennent si le client commence ou continue à installer sans attendre le remplacement ou la livraison ultérieure.  En cas de livraison à l'étage disponible à l'achat de portes intérieures, l'endroit où la porte intérieure est amenée doit être accessible au moins par un grand escalier permettant le passage aisé du colis. L'utilisation d'un monte-charge, une grue ou similaire n'est bien sûr pas inclus dans le prix. Des frais de transport supplémentaires seront calculés pour la zone de la lagune de Venise et pour les petites îles. Des frais de transport supplémentaires seront calculés pour la zone de la lagune de Venise et pour les petites îles. Proyourhome a le droit d'annuler la commande s'il existe des limitations d'accès par nos camions à l'adresse signalée par le client.

10. SERVICE DE MONTAGE

CPIAH ne fournit pas le service de montage mais met à disposition du client des instructions de montage écrites et vidéo afin de fournir les informations nécessaires pour un correct montage du produit. Le client confirme donc qu'il assume l'entière responsabilité de la gestion directe du montage (en toute autonomie ou en faisant appel à un professionnel). Les personnes désignées par le client pour réaliser le montage ont l'entière responsabilité de tous ses effets.

Attention : nos moustiquaires lors de l'installation utilisent un système à expansion qui exerce une pression sur les parois du tableau de la fenêtre/porte-fenêtre. Pour cette raison, la faisabilité du montage doit être évaluée en fonction de la solidité du matériau utilisé pour créer les murs du tableau. Par exemple, dans le cas de présence de revêtements thermiques pour l'isolation extérieur des façades, la pose pourrait ne pas être possible avec ce mécanisme et devra être évaluée en fonction de la solidité de l'ouverture murale.

Attention : concernant l'installation des portes, CPIAH déconseille que l'installation soit gérée de manière autonome par un particulier et recommande fortement l'intervention d'un professionnel pour gérer l'installation de la porte intérieure de manière professionnelle.  Par ailleurs, CPIAH ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé après la livraison ou lors du montage. Une fois la commande réceptionnée, la prise en charge de la marchandise relève de la responsabilité du client. Avant de procéder à l'installation, il appartiendra au client et/ou au professionnel contacté par lui de trouver toutes les informations utiles au montage à l'aide des vidéos et notices de montage fournies par CPIAH. Nous vous rappelons également que lors de la phase d'installation, toutes les réglementations en vigueur dans les pays respectifs en matière de sécurité doivent être respectées. Il faudra donc utiliser tous les équipements de protection individuelle nécessaires afin de garantir un montage en toute sécurité.

Il faudra accorder la plus grande attention aux différentes phases de montage, en effectuant les opérations nécessaires uniquement dans des conditions de totale sécurité pour éviter tout dommage aux personnes ou aux choses. Dans le cas de montage des armoires, nous vous rappelons que les  composants de nos armoires ont de grandes dimensions et un poids important et par conséquent le montage peut être extrêmement compliqué, voire impossible pour certaines personnes. En aucun cas, le montage ne peut être réalisé par une seule personne. Toutes les armoires avec une profondeur inférieure à 45 cm doivent être fixées au mur pour plus de sécurité et de stabilité de l'armoire.

Toute modification non autorisée apportée à la structure de l'armoire et à ses composants ou toute mauvaise utilisation du produit annule automatiquement la garantie du produit, car nos meubles doivent être installés en suivant les instructions fournies et en respectant leur fonctionnement et leur utilisation normaux. IDAW ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou de toute modification apportée au produit

11. GARANTIE

Tous les produits vendus sont garantis 24 mois (à compter de la livraison) conformément à la loi italienne Décret 24/02.
En cas de réclamation éventuelle sous garantie, le client doit conserver une preuve d'achat. Une impression de la confirmation de commande suffit pour cela.
Cette garantie ne s'applique qu'aux défauts qui surviennent lors d'une utilisation normale du produit et lorsqu'il est utilisé correctement. Les signes qui montrent un usage normal ne justifient pas une réclamation au titre de la garantie.
La garantie de 2 ans s'applique aux clients finaux privés. La garantie légale de 1 an s'applique aux clients professionnels. Les produits CPIAH sont fabriqués en Italie en haute qualité et en tenant compte des mesures de protection de l'environnement prévues par l'Union Européenne.
En cas de défaut, CPIAH effectuera une réparation ou un échange sans frais supplémentaires pour le client. Si un défaut signalé n'est pas couvert par la garantie, les frais encourus pour le transport et les produits encourus par CPIAH seront facturés au client.
Après consultation avec l'usine de production, CPIAH vous informera de la période de remplacement. Le client n'a droit à aucune indemnité pour les retards et / ou le temps nécessaire à la réparation et livraison.

Imperfections du produits:

Dans le cas d'articles laqués présentant des défauts de laque, une petite quantité de peinture de retouche sera fournie à la livraison. Le retouche devra être effectué par le client par le client en suivant les instructions de la vidéo sur notre site (lien). Le client comprend donc que la logique de ce choix vise à minimiser l'impact environnemental de la production et de la distribution des produits CPIAH. Le client comprend donc que la logique de ce choix vise à minimiser l'impact environnemental de la production et de la distribution des produits CPIAH.

Imperfections de laquage:

Notre processus de laquage se déroule dans des cabines modernes dépressurisées pour peindre au pistolet. Même si la technologie utilisée et la qualité du matériau permettent un haut niveau de contrôle du rendement, un contrôle absolu n'est pas possible. Nous vous rappelons que nous fabriquons des portes intérieurs dans pratiquement toutes les couleurs. Par conséquent, un laquage par des machines en ligne en l'absence de poussière n'est pas économiquement réalisable. Pour cette raison, les pièces présentant de petits points de poussière non plus visibles à plus d'un demi-mètre avec lumière naturelle (pas de flash ni de spots directs) ou d'autres petites imperfections impossibles à éviter avec notre processus de production ne seront pas remplacées.
Le client, en acceptant ces conditions de vente, accepte donc que le choix de remplacer des pièces pour ce type de défaut soit strictement défini par CPIAH.
Il est possible que, en raison des vibrations du transport, la laque puisse s'abîmer dans de très petits endroits. À cette fin, nous fournissons une petite quantité de laque pour permettre aux clients d'effectuer des retouches en suivant les instructions de la vidéo dans la section résolution de problèmes de notre site (lien). Le client comprend donc que la logique de ce choix vise à minimiser l'impact environnemental de la production et de la distribution des produits.

12. DROIT DE RÉTRACTION ET DROIT DE RETOUR
(a) Droit de rétractation avant le départ des marchandises
Le client a le droit de résilier le contrat sans indication de motif dans les délais suivants :
- dans les 14 jours ouvrables à compter de la commande
- avant le départ de la marchandise du site de production si le processus de fabrication nécessite moins de 14 jours ouvrables.
(b) Droit de retour après réception de la marchandise
Conformément au décret législatif 206/2005, le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise sans indication de motif.
Ceci ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les demandes des clients. Il n'y a pas de droit de retour pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Cela comprend toutes les pièces qui ont été construites sur mesure dans les armoires, les armoires en niche, les dressings, les commodes et les tables de chevet dont la hauteur et, si nécessaire, la profondeur, ont été faites sur mesure ou laqués dans la couleur choisie par le client.
Les produits qui ne sont pas fabriqués sur mesure (sur lesquels le droit de retour peut donc être appliqué) sont par exemple des étagères de taille normale ou des tiroirs de taille standard, etc.
Pour exercer le droit de retour, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration écrite. La déclaration doit être faite par courrier (au mieux par courrier recommandé) à IDAW, via Roma 8 I Vigonza PD, Italie. Pour faciliter le traitement, la notification doit être préalablement envoyée par email à info@idaw.eu.
Conséquences du retour :
Nous vous rappelons que le droit de retour ne peut être exercé que pour les composants non personnalisés, mais considérés comme standards au niveau productif.
Il est nécessaire de retourner la marchandise rapidement, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de retourner un ou plusieurs articles. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration de quatorze jours.
En cas de retour, les articles retournés seront remboursés dans leur intégralité, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires dépassant notre livraison standard) dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la notification du retour. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client.
CPIAH-IDAW prend 48 heures à compter de la réception de la marchandise pour vérifier leur état : l'article retourné doit être dans les conditions d'origine vérifiées au moment de l'expédition depuis le site de production. Le remboursement sera alors effectué par la société en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf convention contraire expresse. En aucun cas des frais de remboursement ne seront facturés.
Si l'article arrive endommagé, aucun remboursement pourra être effectué. Pour cette raison, nous conseillons au client de faire appel à des entreprises de transport spécialisées dans la livraison de meubles ou nous conseillons d' assurer la marchandise.
Le client devra supporter tous les frais dus à la perte de valeur de la marchandise lorsque cette perte de valeur est due à une manipulation inutile pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.
Si possible, veuillez retourner les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et composants d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage de protection supplémentaire. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez fournir un emballage adéquat pour une protection adéquate contre les dommages dus au transport afin d'éviter les réclamations pour dommages causés par un emballage défectueux.
Dès l'envoi de la notification de rétraction ou de retour de la part du client, les deux parties au contrat sont exonérées des obligations réciproques, à l'exception de celles prévues par la loi française.

13. CONTACT
Si vous avez des problèmes, des questions ou des réclamations, veuillez contacter notre service client ou +39 393 0121887 ou par e-mail à chiara@idaw.eu

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En France : Le contrat entre CPIAH et le client a lieu en France et ne tient compte que du droit français. La juridiction compétente est français.

15. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si des dispositions individuelles de ce contrat sont inefficaces ou inapplicables ou deviennent inefficaces ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité restante du contrat reste inchangée. La disposition inefficace ou inapplicable est remplacée par une réglementation efficace et réalisable, dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties contractantes ont poursuivi avec la disposition inefficace ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence dans le cas où le contrat s'avère incomplet.

16. RÉCLAMATIONS/RÉSOLUTION DES LITIGES
Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges. Cela donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges liés à leur commande en ligne sans recourir aux tribunaux. La plateforme de règlement des litiges est accessible sous le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Dans ce cadre, nous sommes tenus de vous communiquer notre adresse email. Il s'agit de : info@idaw.eu .
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
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